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Authentifier des actes
Officier public, le notaire reçoit
tous les actes ou contrats auxquels les partenaires veulent conférer
un caractère d'authenticité, soit qu'ils y soient obligés
par la loi, soit qu'ils le désirent par souci de sécurité
; c'est le cas notamment des contrats de mariage, testaments, actes de
donation, règlements de succession. En y apposant son sceau et sa
propre signature, le notaire constate officiellement l'accord des parties
et s'engage personnellement sur le contenu et la date. L'acte notarié,
ainsi enregistré, s'impose aux contractants avec la même force
qu'une loi, fait foi en justice et est exécutoire de plein droit.
Lui seul a compétence pour rédiger certains actes : testaments
authentiques, contrats de mariage, ventes immobilières… alors qu'il
est en concurrence avec d'autres praticiens du droit comme les avocats
notamment pour la rédaction de certains contrats concernant les
sociétés, les fonds de commerce…
Le notaire conserve ces actes et en délivre
des copies.
A l'opposé de ceux qui interviennent
au niveau des litiges (magistrats, avocats), le notaire préside
à la naissance des liens contractuels et son souci majeur est de
les rendre indissolubles et inattaquables.
Conseiller des familles
Le notaire joue un rôle clé dans
tous les dossiers touchant au droit de la famille et au patrimoine. Homme
d'écoute et de dialogue, il renseigne les clients sur les règles
qu'ils doivent respecter dans leurs conventions et les conseille pour dégager,
avec eux, la formule qui leur conviendra le mieux.
Expert en matière immobilière,
il rédige les actes d'achat et de vente de logements et d'autres
biens immobiliers.
Conseiller des entreprises
Entreprises et professionnels demandent des
connaissances juridiques de plus en plus spécialisées (droit
des affaires et des sociétés, droit européen, fiscalité,
ingénierie immobilière…).
Le notaire leur fournit son assistance pour
mieux préciser les conditions d'un contrat (expertise) ou rechercher
des partenaires (négociation).
Il rédige les conventions permettant
à ses clients de mettre en œuvre et de créer des droits ou
encore de régler des situations qui leur sont propres (sociétés,
indivision, copropriété, ventes, fusions…). Il accomplit
les diverses formalités que nécessite la réglementation
en vigueur, tels l'enregistrement ou la publicité légale.
Il peut aussi être amené à accomplir certains actes
au nom de ses clients pour sauvegarder leurs intérêts (constitution
d'une hypothèque, inscription d'un privilège, par exemple).